Directive Européenne 2023/970 : ce que votre entreprise doit anticiper avant juin 2026
La directive européenne 2023/970 sur la transparence des rémunérations entre en application en France en juin 2026.
Elle oblige les entreprises à documenter leurs grilles salariales, informer les collaborateurs et produire un rapport sur les écarts femmes/hommes.
Pour les PME et ETI, cette obligation est gérable, à condition de s’y préparer maintenant.
Ce que dit la directive 2023/970 — les points clés pour les employeurs
Adoptée en mai 2023 par le Parlement européen, la directive 2023/970 vise à réduire les écarts de rémunération femmes/hommes.
Voici ce qu’elle implique concrètement pour votre organisation :
Transparence interne
Documenter les critères objectifs de rémunération pour chaque poste. Les collaborateurs peuvent demander à les consulter.
Rapport annuel
À partir de 100 salariés : publier chaque année un rapport sur les écarts de rémunération femmes/hommes.
Droit à l'information
Tout collaborateur peut demander des informations sur la fourchette salariale de son poste et des postes équivalents.
Calendrier d'application : ce qui change et quand
La directive doit être transposée en droit français au plus tard en juin 2026.
Voici le calendrier selon la taille de votre entreprise :
50 à 99 salariés
Transparence des critères de rémunération
Juin 2026
100 à 149 salariés
Rapport sur les écarts F/H tous les 3 ans
Juin 2031
150 à 249 salariés
Rapport sur les écarts F/H tous les 3 ans
Juin 2027
250 salariés et +
Rapport annuel + indicateurs détaillés
Juin 2027
Que risque votre entreprise si elle n’est pas conforme ?
- Risque juridique : des collaborateurs peuvent saisir le conseil de prud'hommes si les critères de rémunération ne sont pas documentés ou communiqués.
- Risque social : les tensions internes autour des salaires non justifiés fragilisent la cohésion et augmentent le turnover.
- La bonne nouvelle : ces risques sont évitables. Une préparation structurée de 2 à 4 semaines suffit pour sécuriser l'essentiel.
15 ans d’expérience
en Stratégie RH
Executive Master Management Général EM Lyon Business School
Expertise Corporate
(Ex-Accenture)
Approche opérationnelle des livrables que vous utilisez dès la semaine suivante.
Comment préparer votre PME/ETI à la directive 2023/970 ?
Auditer
Mesurer votre niveau de conformité sur 30 points. Savoir précisément ce qui est urgent et ce qui vous expose réellement.
Former
Préparer vos managers aux nouvelles obligations. Ce sont eux qui répondent aux questions des collaborateurs sur les salaires.
Gouverner
Mettre en place une politique RH durable avec des outils réutilisables chaque année, pas seulement pour juin 2026.
Où en êtes-vous face à la directive 2023/970 ?
Shift Society propose un audit de conformité RH en 2 à 4 semaines. À l’issue de cet audit, vous disposez d’un score sur 30, d’un rapport de recommandations et d’une feuille de route priorisée.
Complétez le formulaire de contact — vous serez rappelé sous 48h.
Derrière Shift Society, une expertise construite au cœur des organisations.
Fondatrice de Shift Society, Tamara Diagne est ancienne HR Business Partner : ex-Accenture, 15 ans d’expérience en transformation RH, management et accompagnement des directions dans des contextes complexes.
Elle a fondé Shift Society pour mettre cette expertise au service des PME/ETI.